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Sunday, June 16, 2024

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Le Président Ougandais Signe Une Loi Interdisant Certaines Utilisations D’internet

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Le président ougandais Yoweri Museveni a signé une loi rendant illégaux certains comportements en ligne, malgré les craintes que le projet de loi ne soit appliqué pour étouffer les critiques valables.

Un législateur du parti au pouvoir a présenté le “Computer Misuse Amendment Act” qui a été adopté par le Parlement le mois précédent, même s’il a été critiqué par des militants et des partis d’opposition.

Le législateur, tout en présentant le projet de loi, en a expliqué l’importance et a souligné que la loi punira ceux qui blessent les autres par le biais des ordinateurs. Parlant du projet de loi, il a déclaré que “la jouissance du droit à la vie privée est affectée par l’abus des plateformes de médias en ligne et sociaux par le partage d’informations non sollicitées, fausses, malveillantes, haineuses et injustifiées.”

Caractéristiques de la loi

La nouvelle législation renforce une loi controversée de 2011 qui traitait des cyber-abus. Le projet de loi a été approuvé par Museveni jeudi, a déclaré une porte-parole de la présidence.  La loi interdit l’échange d’informations qui encouragent les discours de haine, ont un contenu malveillant et sont injustifiées. Sont également interdits les messages qui pourraient “ridiculiser, dégrader ou rabaisser une autre personne”.

Selon Allan Bariyo, spécialiste du cyberdroit basé à Kampala, la loi “représente un énorme danger pour le droit d’accès à l’information par voie électronique et pour la liberté de parole et d’expression sur les réseaux informatiques.”

La loi prévoit une peine de 10 ans d’emprisonnement pour les contrevenants dans certains cas. Ces violations comprennent le partage ou l’interception d’informations sans autorisation, ainsi que l’envoi d’informations sur une personne sans son consentement.

Dans un pays où de nombreux opposants au président Museveni s’expriment fréquemment sur Twitter et d’autres plateformes de médias sociaux parce qu’ils ne peuvent pas organiser de rassemblements physiques depuis des années, les opposants au projet de loi affirment qu’il supprimerait la liberté d’expression.

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