L’Allemagne a présenté un projet de légalisation du cannabis, dont l’usage est uniquement autorisé à des fins récréatives, entre adultes. Cette mesure prise par le gouvernement de coalition du chancelier Olaf Scholz ferait de l’Allemagne l’un des premiers pays à légaliser l’herbe.
Le ministre de la santé, Karl Lauterbach, a présenté un document sur la législation, en cours d’examen, visant à moduler la distribution et la consommation contrôlées de cannabis.
Selon cette législation, l’acquisition et la possession de cannabis jusqu’à 30 grammes (1 oz) sont autorisées. En outre, seuls les magasins et les pharmacies autorisés pourront en vendre. Le projet, bien qu’ayant reçu le feu vert de la Commission européenne, doit encore être approuvé par le Parlement. Le ministre de la santé a déclaré que le plan pourrait entrer en vigueur en 2024.
La législation relative au cannabis comporte également une disposition autorisant la culture à domicile de trois plants de cannabis par adulte. Les enquêtes et les affaires pénales liées à des cas qui ne sont plus illégaux seraient abandonnées.
Le cannabis à différents stades juridiques dans le monde
L’Allemagne n’est pas la seule à légaliser l’herbe, Malte, l’un des membres de l’Union européenne, a déjà légalisé le cannabis. Les Pays-Bas, quant à eux, ont légalisé le cannabis de manière restrictive, c’est-à-dire qu’une petite quantité est autorisée dans les “coffee shops”.
L’année dernière, le gouvernement a accepté d’introduire une législation autorisant la distribution contrôlée de cannabis dans des magasins agréés. Toutefois, le ministre de la santé, M. Lauterbach, n’a pas précisé quand cela se produirait, mais cela ferait de l’Allemagne le deuxième pays après Malte à légaliser le cannabis. Dans plusieurs pays de l’UE, le cannabis n’est légalisé qu’à des fins médicales. En Allemagne, son usage médicinal est légalisé depuis 2017. D’autres pays ont cependant légitimé son usage général, ils ne l’ont pas rendu légal à d’autres fins.
Le Canada et l’Uruguay ont également légalisé le cannabis récréatif. Le cannabis médicinal est légalisé dans 37 États et à Washington DC aux États-Unis. Seuls 19 États américains ont approuvé son utilisation à des fins récréatives.
Trouver le potentiel
En présentant le plan, M. Lauterbach a déclaré que “la dépénalisation contribuerait à protéger la santé des jeunes, car l’interdiction du cannabis n’a eu “aucun succès évident” ces dernières années.” Il a observé que la consommation de cannabis a augmenté en même temps que la toxicomanie chez les adultes. Il a souligné : “Nous voulons réglementer le marché de manière très ferme.”
Il a déclaré que le gouvernement allait étudier la possibilité de limiter la puissance maximale des produits du cannabis commercialisés auprès des adultes de moins de 21 ans. Il s’agirait notamment de surveiller la quantité de THC (tétrahydrocannabinol), le principal composant psychoactif de la drogue.
Le plan du gouvernement sur le cannabis comprend également une taxe spéciale sur la consommation et le lancement de l’éducation sur le cannabis tout en travaillant sur sa prévention. Si l’Allemagne légalise le cannabis, cela pourrait lui apporter des recettes fiscales et des économies annuelles d’environ 4,7 milliards d’euros (4,7 milliards de dollars) et créer 27 000 nouveaux emplois dans l’économie, selon une étude réalisée l’année dernière.
