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Wednesday, April 24, 2024

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La Sortie De La Liste Grise Du GAFI Aura Un Double Impact En Inde

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Selon The Economic Times of India, la Reserve Bank of India (RBI), la banque centrale et l’organisme de réglementation de l’Inde, pourrait lever les sanctions prises à l’encontre de la juridiction de l’île Maurice en février.

En février 2021, la RBI a restreint les investissements en provenance de juridictions identifiées par le Groupe d’action financière (GAFI) comme des juridictions présentant des faiblesses significatives dans leurs cadres de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Après que l’île Maurice ait été placée sur la liste des juridictions faisant l’objet d’une surveillance accrue (liste grise), la RBI a émis une restriction sur les investissements stipulant qu’aucune entité provenant d’un pays non conforme au GAFI ne peut détenir plus de 20 % des droits de vote dans une société financière non bancaire (NBFC) basée en Inde. Cette décision a été décrite par les experts du secteur comme un coup dur pour le statut de Maurice en tant que plateforme idéale pour l’acheminement des investissements vers et depuis l’Inde.

The Economic Times - Mauritius

La sortie de l’île Maurice de la liste grise du GAFI devrait être annoncée officiellement à la fin de la session plénière du GAFI de cette semaine, jeudi.

Hier, lundi 18 octobre, l’Economic Times of India a publié un article en première page sur la sortie potentielle de l’île Maurice. Suite à un rapport positif soumis par le Groupe d’examen de la coopération internationale (ICRG), recommandant que l’île Maurice soit retirée de la liste grise, The Economic Times a déclaré que le retrait de l’île Maurice pourrait avoir un double impact en Inde.

  1. La RBI pourrait lever les restrictions sur la propriété et le contrôle des entités mauriciennes investissant dans les NBFC indiennes.
  2. Un examen moins minutieux de la propriété effective des véhicules d’investissement basés à Maurice et destinés à l’Inde en tant qu’investissement de portefeuille étranger et investissement direct étranger.
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