La loi sur les enfants de 2020, la loi sur le registre des délinquants sexuels d’enfants de 2020 et la loi sur le tribunal pour enfants de 2020, sont opérationnelles à partir d’aujourd’hui et cela marque une étape importante dans le développement et la protection des droits des enfants, a déclaré la ministre de l’égalité des sexes et du bien-être familial, Mme Kalpana Devi Koonjoo-Shah, ce matin dans une interview exclusive au Service d’information du gouvernement.
La ministre Koonjoo-Shah a exprimé sa satisfaction quant à la promulgation des trois législations visant à mieux protéger les droits des enfants et à renforcer les sanctions à l’encontre des auteurs d’infractions. L’objectif principal, a-t-elle dit, est d’abroger la loi sur la protection de l’enfance et de la remplacer par un cadre législatif plus complet et moderne afin de remédier aux lacunes de la loi actuelle sur la protection de l’enfance.
Cette initiative, a-t-elle indiqué, est conforme à de nombreuses conventions internationales dont Maurice est signataire et qui sont guidées par l’intérêt supérieur des enfants.
Elle a ensuite développé les dispositions de la loi qui comprennent : l’interdiction du mariage des enfants de moins de 18 ans ; un enfant de moins de 14 ans ne peut être tenu pénalement responsable de tout acte ou omission ; et la mise en place de structures, de services et de moyens pour assurer le bien-être général des enfants.
La ministre Koonjoo-Shah a parlé du tribunal pour enfants qui, selon elle, est également opérationnel depuis aujourd’hui. Le tribunal, a-t-elle ajouté, est dédié aux enfants et facilitera les procédures légales tout en surveillant le développement physique, psychologique, émotionnel et social des enfants.
