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Tuesday, February 27, 2024

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La Cour Suprême Ordonne Le Retrait De Plusieurs Paragraphes De La Plainte Constitutionnelle De Boolell

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Le leader parlementaire du PTr conteste son expulsion de l’Assemblée nationale le 11 avril et sa suspension pour les deux séances suivantes. Il allègue que ses droits constitutionnels ont été violés par cette décision. Son action vise le Président, le Premier ministre et le Parlement.

Les trois défenseurs ont déposé une requête en annulation de plusieurs paragraphes de la plainte d’Arvin Boolell. Ils ont obtenu gain de cause dans une large mesure. Les juges Véronique Kwok Yin Siong Yen et Kesnaytee Bissoonauth ont annulé plusieurs paragraphes pour plusieurs raisons la semaine dernière.

Elles ont toutefois retenu certains des paragraphes dont les défenseurs avaient demandé la suppression.

Les deux juges ont également ordonné que l’affaire soit appelée devant le Master & Registrar le 5 décembre pour être formalisée.

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