En raison des inquiétudes suscitées par le lien et l’implication présumés de Meng Wanzhou, directrice financière de HUAWEI, dans Skycom Tech Co Ltd (“Skycom”), une société opérant principalement en Iran, HSBC et d’autres institutions financières internationales se sont renseignées sur cette question auprès de HUAWEI. Elles s’inquiétaient du risque potentiel de violation des sanctions américaines contre l’Iran.
Mme Meng a tenu une réunion avec les institutions concernées et a fait de fausses déclarations sur la relation que HUAWEI entretenait avec Skycom. Ces déclarations trompeuses ont entraîné des poursuites contre Mme Meng. Elle fait face à diverses charges, à savoir des accusations de conspiration en vue de commettre une fraude bancaire, de conspiration en vue de commettre une fraude électronique, de fraude bancaire et de fraude électronique.
“En concluant l’accord de poursuites différées, Meng a assumé la responsabilité de son rôle principal dans la perpétration d’un stratagème visant à frauder une institution financière mondiale”, a déclaré le procureur américain par intérim Boeckmann. “Ses aveux dans l’exposé des faits confirment que, alors qu’elle était directrice financière de Huawei, Meng a fait de multiples déclarations inexactes à un cadre supérieur d’une institution financière concernant les opérations commerciales de Huawei en Iran, dans le but de préserver la relation bancaire de Huawei avec l’institution financière. La vérité sur les activités de Huawei en Iran, que Meng a dissimulée, aurait été importante pour la décision de l’institution financière de poursuivre sa relation bancaire avec Huawei. Les aveux de Meng confirment le cœur des allégations du gouvernement dans la poursuite de cette fraude financière – que Meng et ses collègues employés de Huawei se sont engagés dans un effort concerté pour tromper les institutions financières mondiales, le gouvernement américain et le public sur les activités de Huawei en Iran. ”
Mme Meng a depuis conclu un accord de report des poursuites (DPA), qui lui accorde un pardon officiel en échange de son accord pour remplir certaines conditions. Dans le cadre du DPA, elle a accepté l’exactitude des faits de la déclaration de quatre pages qui détaille la fausse déclaration faite sciemment à la HSBC. En outre, elle a accepté de ne pas commettre d’autres délits fédéraux, étatiques ou locaux. En cas de violation, elle fera l’objet des poursuites pertinentes à son encontre. Le gouvernement a en outre accepté de retirer sa demande au ministère de la Justice du Canada d’extrader Meng vers les États-Unis.
L’équipe juridique américaine est composée des procureurs américains adjoints Alexander A. Solomon, Julia Nestor, David K. Kessler, Sarah M. Evans, et Meredith A. Arfa, des procureurs MLARS Laura Billings et Christian Nauvel, et des procureurs CES Thea D. R. Kendler, David Lim et R. Elizabeth Abraham. R. Kendler, David Lim et R. Elizabeth Abraham sont chargés de l’accusation, avec l’aide des procureurs américains adjoints Brian Morris et Brendan King de la division civile du district Est de New York et des procureurs Andrew Finkelman, Margaret O’Malley et John Reisenberg du bureau des affaires internationales du DOJ. Dans cette équipe de juristes, on note la présence de notre compatriote Christian Nauvel, qui a fait ses études de droit à Northwestern University Pritzker School of Law. Avocat de première instance au ministère de la Justice des États-Unis, Division criminelle, Section du blanchiment d’argent et du recouvrement d’actifs, Chritian Nauvel est établi en Amérique depuis des années. Il était étudiant du collège Royal de Port-Louis.
