Avec l’arrivée de la saison sèche, l’Autorité centrale de l’eau a décidé d’appliquer une nouvelle réglementation afin d’éviter l’utilisation abusive de l’eau pendant cette période. Voici le nouveau règlement en vigueur depuis le 17 décembre 2022.
- Le présent règlement peut être cité comme le règlement de l’Autorité centrale de l’eau (saison sèche) de 2022.
- Dans le présent règlement –
“consommateur domestique” désigne une personne à laquelle l’Autorité a accepté de fournir de l’eau à des fins domestiques ;
“usage domestique” a la même signification que dans le règlement de 2011 de l’Autorité centrale de l’eau (fourniture d’eau à des fins domestiques) ;
Le terme “usage non domestique” a la même signification que dans le règlement de 2011 de l’Autorité centrale de l’eau (fourniture d’eau à des fins non domestiques).
- Personne ne doit, sans excuse raisonnable, utiliser l’eau à des fins domestiques ou l’approvisionnement en eau à des fins non domestiques par le biais d’un tuyau d’arrosage, d’un arroseur ou de tout autre appareil similaire de manière inutile.
- Il est interdit, sans excuse raisonnable, de procéder à l’irrigation de la canne à sucre par captage des ressources en eau.
- Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible, en cas de condamnation, de –
(a) dans le cas d’un consommateur domestique, d’une amende n’excédant pas 50.000 roupies et d’une peine de prison n’excédant pas 2 ans ; dans tout autre cas, d’une amende n’excédant pas 200.000 roupies et d’une peine de prison n’excédant pas 2 ans.
- Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre 2022.
