Des agents de l’impôt sur le revenu en Inde ont effectué des perquisitions dans les bureaux et locaux de membres importants de la multinationale chinoise Huawei. Comme l’ont indiqué les fonctionnaires de l’administration fiscale indienne dans un communiqué, des perquisitions ont été menées le 15 février dans les principaux locaux commerciaux et résidentiels des “principaux responsables” d’un groupe multinational, engagé dans la distribution de produits de télécommunications et la fourniture de services de développement de logiciels captifs.
La société chinoise Huawei est accusée d’avoir dissimulé ses revenus à hauteur de 400 millions de roupies afin de réduire son impôt sur le revenu et d’avoir transféré l’argent à l’étranger vers d’autres sociétés liées en manipulant ses livres. Selon un haut fonctionnaire du ministère indien des finances, des enquêtes préliminaires ont révélé que le groupe Huawei avait effectué des paiements gonflés contre la réception de services techniques de ses parties liées en dehors de l’Inde.
Le ministère indien des Finances a déclaré : “La société évaluée n’a pas été en mesure de justifier l’authenticité de l’obtention de ces prétendus services techniques en lieu et place desquels le paiement a été effectué, ni la base de détermination de la contrepartie de ces services.”
Selon les rapports, les dépenses débitées par la société évaluée pour l’obtention de ces services s’élèvent à 129 millions de roupies sur une période de cinq ans. Les enquêtes ont également révélé que la société accusée avait également débité plus de 350 millions de roupies dans ses livres de comptes au cours des derniers exercices financiers pour payer des redevances à sa partie liée.
Le ministère a ajouté : “Ces dépenses ont été engagées pour l’utilisation de marques et de savoir-faire technique liés à des biens incorporels. Au cours de la recherche, le groupe n’a pas réussi à justifier la réception de ces services/du savoir-faire technique, ni la base de quantification du taux de redevance pour cette demande. Par conséquent, la prestation de services et le paiement de ces redevances deviennent très discutables et, à première vue, non admissibles en tant que dépenses d’entreprise conformément à la législation fiscale en vigueur.”
Au cours de la perquisition menée le 15 février, des documents ont suggéré qu’une des entités du groupe, engagée dans la fourniture de services de développement de logiciels, avait déclaré des marges nettes inférieures auprès des parties liées, en prétendant que ses opérations étaient de nature bas de gamme, alors que des preuves ont révélé que l’entité avait rendu des services importants, des opérations de nature haut de gamme et avait dissimulé des revenus de 400 millions de roupies.
