L’autorité française de régulation de la concurrence a annoncé mardi une amende de 500 millions de dollars à Google pour n’avoir pas négocié de bonne foi avec les éditeurs français dans le cadre d’un litige concernant le paiement de leurs informations. La plus grande amende pour non-respect d’injonctions prononcée par l’Autorité de la concurrence française. Pour ne pas avoir respecté son obligation de négocier de bonne foi les droits voisins du droit d’auteur en matière de presse en ligne (injonction n°1),
L’agence a menacé d’infliger des amendes supplémentaires de 900 000 euros (environ 1 million de dollars) par jour si Google ne présente pas, dans un délai de deux mois, des propositions sur la manière dont il rémunérera les agences de presse des éditeurs.
Lors d’un point presse, Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité, explique notamment que le « groupe américain a imposé aux éditeurs de presse que les discussions incluent un nouveau service dénommé Showcase. Ce faisant, Google a refusé, comme cela lui a été pourtant demandé à plusieurs reprises, d’avoir une discussion spécifique sur la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins. » Fait aggravant, la société américaine a tenté d’écarté des négociations les agences de presse qu’elle reprend pourtant, notamment par des images, et la presse qui n’est pas considérée comme étant d’information politique et générale, par exemple, les magazines féminins.
Google France a déclaré dans un communiqué être “très déçu” par cette décision, et que l’amende “ne reflète pas les efforts mis en place ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme”. Elle a déclaré qu’elle négociait de bonne foi pour trouver une solution et qu’elle était sur le point de conclure un accord avec certains éditeurs.
Ce litige s’inscrit dans le cadre d’une action plus vaste menée par les autorités de l’Union européenne et du monde entier pour contraindre Google et d’autres entreprises technologiques à indemniser les éditeurs pour leur contenu.
L’année dernière, l’agence française antitrust avait ordonné à Google de mener des négociations avec les éditeurs de presse dans un délai de trois mois, et a infligé une amende à la société mardi pour avoir enfreint cette ordonnance
Institués par une récente législation européenne, mais contestés par le géant américain, les droits voisins du droit d’auteur en matière de presse en ligne doivent permettre une rémunération des éditeurs de presse pour la reprise de certains de leurs contenus par les grandes plateformes. L’Union européenne a reconnu dès 2019 un droit à la rémunération spécifique pour les éditeurs et les agences de presse, qu’on appelle donc le droit voisin du droit d’auteur. La France a été le premier pays à transposer ce droit dans sa loi, ce qui fait que nos voisins regardent avec attention ce pays laboratoire qui tente de rééquilibrer un rapport de force qui a pour l’heure tourné à l’avantage des Gafa.
Les éditeurs ont saisi à nouveau l’Autorité en septembre 2020, car ils estiment que Google ne respecte pas pleinement ses obligations. C’est sur ce point précis que l’Autorité de la concurrence vient de trancher. L’institution doit encore se prononcer « d’ici à la fin de l’année », selon sa présidente Isabelle de Silva, sur la question de fond d’un éventuel abus de position dominante de Google dans ce dossier des droits voisins.
