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Thursday, October 21, 2021

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Dawood Rawat (BAI) Débouté Par Le Tribunal De Bruxelles

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Les tentatives de Dawood Rawat de renverser un jugement antérieur ont échoué devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. M. Rawat avait initialement engagé une procédure d’arbitrage contre l’île Maurice pour la chute de l’ancienne Bramer Bank, suivie de l’effondrement et de la fin de sa société, le groupe British American Insurance (BAI).

Les événements se sont produits en 2015, un mois seulement après la mise en place d’un nouveau gouvernement.

Une cour d’arbitrage a été mise en place pour voir les deux parties en litige, à savoir M. Rawat d’une part et l’Etat mauricien d’autre part.

Rawat a affirmé qu’il avait un droit à l’arbitrage en vertu du traité d’investissement bilatéral signé entre l’île Maurice et la France. M. Rawat a la citoyenneté française ainsi que la citoyenneté mauricienne.

La Cour d’arbitrage a estimé que le traité concerne les affaires entre les individus des deux pays et qu’il exclut les personnes ayant une double nationalité. En outre, la Cour a estimé qu’elle ne pouvait pas connaître de la procédure d’arbitrage réclamée par M. Rawat.

Ce dernier a fait appel devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles, qui a confirmé le jugement précédent et a annulé les demandes de M. Rawat.

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