Une conférence sur la criminalité économique sous le thème ” Actifs – Défis à venir “, visant à permettre à tous les organismes de répression et de réglementation de comprendre les différents aspects des actifs virtuels et les défis et risques qui y sont associés, ainsi qu’à les former sur les cadres réglementaires recommandés, a été ouverte vendredi matin à l’hôtel Hennessy Park, à Ebène.
L’événement est une initiative du bureau du directeur des poursuites publiques (DPP) en collaboration avec l’Integrity Reporting Services Agency (IRSA) et le Corporate and Business Registration Department (CBRD).
Le DPP, M. Satyajit Boolell, le Registrar of Companies, Mme Prabha Chinien, le directeur de l’IRSA, M. Paul Keyton, des représentants des services répressifs, des experts internationaux et d’autres personnalités étaient présents à cette occasion.
Christian Nauvel, du Département de la Justice des Etats-Unis, Division criminelle, Section blanchiment d’argent et recouvrement d’actifs, National Cryptocurrency Enforcement Team, est intervenu via Zoom sur la National Cryptocurrency Enforcement Team (‘NCET’)/États-Unis.
Le DPP, dans son allocution, a déclaré que les actifs virtuels ont parcouru un long chemin et sont les derniers outils qui façonnent l’architecture de l’industrie financière. Il a souligné que cette nouvelle monnaie d’échange présente de nombreux avantages, notamment celui d’attirer les investisseurs et les entrepreneurs, mais qu’elle est également associée à de nombreuses menaces lorsqu’elle est utilisée frauduleusement.
Boolell a évoqué les différents défis posés par les actifs virtuels et la nécessité d’élaborer des réglementations conformes aux normes du Groupe d’action financière (GAFI). L’atelier, a-t-il dit, donnera un aperçu des différentes composantes des activités illégales telles que le terrorisme financier, la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude, les pots-de-vin et la corruption. Il sera également l’occasion pour les services répressifs et les régulateurs de collaborer et de concevoir des stratégies et des cadres pour s’adapter à cette nouvelle technologie et se préparer à identifier et combattre toute activité illégale.
Il a rappelé qu’en vue de fournir un cadre complet aux fournisseurs de services d’actifs virtuels et aux émetteurs d’offres initiales de jetons, la loi sur les services d’actifs virtuels et d’offres initiales de jetons a été adoptée en 2021 et est entrée en vigueur en 2022. Cette loi a été préparée conformément aux normes internationales afin de renforcer le développement des secteurs clés et d’encourager l’innovation dans les Fintech et Regtech, a-t-il précisé.
Pour sa part, Mme Chinien a souligné que les actifs virtuels prennent de plus en plus d’importance et continueront à se développer au niveau mondial. Elle a ajouté que les actifs virtuels en sont à leur stade initial à Maurice, ce qui nécessite la collaboration de tous les régulateurs et des organismes d’application de la loi pour établir des cadres réglementaires conformes aux meilleures pratiques du GAFI.
Elle a souligné que la réglementation des actifs virtuels est un processus difficile et a appelé toutes les parties prenantes à ouvrir la voie pour relever les défis posés par cette nouvelle technologie de la manière la plus efficace possible. Le Registrar of Companies a insisté sur la nécessité d’assurer la conformité aux normes mondiales et de prévenir l’utilisation abusive de la technologie virtuelle afin d’atténuer le risque de blanchiment d’argent et la prolifération de ces risques connexes.
Dans l’après-midi, les intervenants parlent de la perspective juridique, des défis et de la voie à suivre. La dernière session du panel se penchera sur l’état de la législation sur les actifs virtuels dans le monde et sur la manière dont les actifs virtuels sont réglementés. Cette session sera la plus interactive, les panélistes donnant leur avis final sur les obstacles juridiques actuels en matière de réglementation, d’enquête et de saisie des actifs virtuels.
Les discussions finales sur les défis à relever et la voie à suivre ont été menées par Mme Amalia Neenan, M. Peter Fitzgerald, Mme Amila Dissanayake, M. Ishant Ayadassen, M. Suyash Sumaroo et M. Christian Nauvel.
