« Le gouvernement ne ménage pas ses efforts pour achever la mise en œuvre du plan d’action du Groupe d’Action Financière (GAFI) en vue d’une sortie rapide de la liste des juridictions sous la surveillance renforcée du GAFI », a déclaré ce soir le ministre des Finances, le Dr Renganaden Padayachy, dans le discours du budget 2021/2022.
Il a réaffirmé que les mesures annoncées dans ce budget accéléreront notre reprise économique, stimuleront la croissance du PIB et placeront la dette du secteur public sur une trajectoire descendante.
Les mesures annoncées sont les suivantes :
– Diverses mesures, notamment en matière de surveillance, de réglementation et d’application de la loi, ont été introduites pour renforcer la viabilité et l’efficacité de notre système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
– Les législations pertinentes ont été amendées pour répondre aux exigences des recommandations du GAFI en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à savoir qu’il y a eu des recrutements pour renforcer les capacités de conformité et que des divisions chargées des délits financiers ont été créées à la Cour suprême et à la Cour intermédiaire afin de s’assurer que les affaires de délits financiers sont traitées rapidement dans le but d’améliorer notre cadre législatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sa mise en œuvre ;
– La Commission des services financiers sera créée pour une gestion plus efficace de la lutte contre la criminalité financière ;
– En outre, un nouveau projet de loi sur la Banque de Maurice et un projet de loi sur les banques seront introduits, reflétant les meilleures pratiques internationales ;
– Un projet de loi sur la titrisation sera introduit pour soutenir le développement de ce secteur ;
– L’exonération fiscale pour les Family Offices ainsi que pour les gestionnaires de fonds et d’actifs sera portée de 5 à 10 ans ;
– Un nouveau projet de loi sur les valeurs mobilières sera introduit ;
– Une nouvelle législation sur les actifs virtuels sera promulguée ;
– La Banque de Maurice va déployer une monnaie numérique de la Banque centrale – la roupie numérique – sur une base pilote ;
– La Banque de Maurice va introduire un code QR dédié au niveau national pour faciliter les paiements numériques ;
– Les directives de la Banque de Maurice autorisant l’établissement de bureaux régionaux par les banques internationales seront révisées en fonction des dernières tendances internationales ;
– La Banque de Maurice et la FSC mettront en place respectivement un Open-Lab pour les solutions bancaires et de paiement et un FinTech Innovation Lab pour encourager la culture de l’entrepreneuriat ;
– La FSC mettra également en place un système numérique La FSC mettra aussi en place un système d’échange d’informations centralisé et numérique pour faciliter le recouvrement des sinistres automobiles ;
– La plateforme FSC One sera lancée en tant que portail de licence en ligne à partir du 1er juillet 2021 ;
– La Bourse de Maurice introduira des règles pour la création de sociétés d’acquisition à vocation spéciale ; et
– Le BOM et la FSC lanceront un programme de formation d’un an sur la lutte contre le blanchiment d’argent et les questions connexes pour un minimum de 100 diplômés avec une allocation mensuelle de 15 000 roupies.
