Le Integrated Modern Agricultural Morcellement Scheme (IMAMS) a été mis en place dans un contexte où la sécurité alimentaire est une préoccupation majeure, tant au niveau local que mondial. L’objectif du Integrated Modern Agricultural Morcellement Scheme est d’encourager les pratiques agricoles modernes et innovantes par le développement d’une installation agricole intégrée. L’installation agricole intégrée peut comprendre une zone résidentielle et d’autres installations commerciales (installations d’entreposage, de traitement, de conditionnement et de vente).
L’objectif d’un projet IMAM est d’encourager des pratiques agricoles modernes et innovantes par le développement d’une installation agricole intégrée. L’installation agricole intégrée sera un développement à usage mixte comprenant un morcellement agricole, des installations résidentielles et commerciales qui peuvent inclure, entre autres, des installations d’entreposage, de traitement, d’emballage et de vente.
Dans le cadre du programme de morcellement agricole moderne intégré, les promoteurs bénéficieront des avantages suivants :
- Une exonération fiscale de 8 ans sur le revenu (conférée aux planteurs)
- Une exemption du paiement des droits d’enregistrement sur l’acquisition de terres (accordée aux planteurs).
- Conversion d’un maximum de 15 % de ces terres à des fins résidentielles ou commerciales et exemption du paiement de la taxe de conversion des terres (accordée aux promoteurs/propriétaires fonciers).
Voir la ligne directrice ci-dessous :
Integrated Modern Agricultural Morcellement Scheme – Guidelines
